Blog 14 : Rapport de gestion
Le rapport de gestion est un document central pour chaque coopérative - mais quels sont les contenus obligatoires ? Quelles sont les différences entre les coopératives soumises à une révision restreinte et celles soumises à une révision ordinaire ? Et quels délais doivent être respectés ?
Dans le dernier article de blog, l'avocate Stefanie Meier-Gubser donne un aperçu complet des dispositions légales et des conseils pratiques pour l'établissement, l'approbation et la conservation du rapport de gestion.
Les points essentiels
Pour les coopératives soumises à une révision restreinte, le rapport de gestion minimal comprend les comptes annuels, qui se composent du bilan, du compte de résultat et des annexes.
Alors que le bilan présente la situation patrimoniale et financière de l'entreprise à la date de clôture du bilan (ventilée en actifs et en passifs), le compte de résultat sert à présenter la situation des résultats au cours de l'exercice. La loi prescrit une structure minimale tant pour le bilan que pour le compte de résultat.
L'annexe sert à compléter et à expliquer le bilan et le compte de résultat. Elle contient les informations détaillées qui ne ressortent pas ou difficilement des seuls chiffres, comme des explications sur les postes à plein temps, les postes extraordinaires, uniques ou hors période dans le compte de résultat ou des événements importants survenus après la date de clôture du bilan.
Pour les coopératives soumises à une révision ordinaire, des exigences supplémentaires s'appliquent au rapport de gestion. Elles doivent fournir des informations supplémentaires dans les annexes, établir un tableau des flux de trésorerie et un rapport de gestion.
Le rapport de gestion doit être établi dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier et soumis à l'assemblée générale (ou à son substitut) pour approbation. Le rapport de gestion et le rapport de révision doivent être signés et conservés pendant dix ans.
Conseils pratiques
Présenter et faire approuver les comptes annuels (le cas échéant, les comptes consolidés) dans les six mois suivant la clôture de l'exercice financier.
Faire signer le rapport de gestion par le président de l'administration de la coopérative et par la personne responsable de la comptabilité au sein de la coopérative
Conserver le rapport de gestion écrit et signé pendant dix ans.
Vous trouverez plus d'informations sur le rapport annuel d'une coopérative - des comptes annuels à l'approbation et à la conservation - dans l'article complet du blog. Celui-ci est exclusivement disponible pour les membres de l'Idée Coopérative sur le portail des membres.
Plus d'articles
