Comment une coopérative peut-elle être dissoute?

Une coopérative est dissoute si un cas de dissolution spécifiquement prévu dans les statuts survient (p. ex. si l’objectif statutaire est atteint) ou si l’assemblée générale décide de procéder à la dissolution ou si la coopérative est déclarée en faillite. La dissolution de la coopérative n’est pas possible au moyen d’une plainte déposée au tribunal par un ou plusieurs membres.
 

En cas de dissolution de la coopérative sur décision de l’assemblée générale, la majorité des deux tiers des voix exprimées est nécessaire. Contrairement à la société anonyme ou à la Sàrl, la décision de dissolution ne doit pas faire l’objet d’un acte authentifié.
 

La liquidation proprement dite de la société a lieu en principe selon les règles de la société anonyme. Les membres de l’administration deviennent des liquidateurs. Ils établissent un bilan de liquidation, terminent les affaires courantes, évaluent les actifs et remplissent les obligations de la coopérative. Une fois la liquidation terminée, les membres de la coopérative sont effacés du registre du commerce.
 

Une particularité existe en ce qui concerne la répartition de l’excédent de liquidation. Seulement si les statuts le prévoient expressément, l’excédent peut être réparti entre les membres de la coopérative. Autrement, l’excédent doit être utilisé conformément aux buts de la coopérative ou pour promouvoir les aspirations d’utilité publique.
 

Sans la liquidation, une coopérative n’est dissoute que si elle fusionne avec une autre société. La fusion d’une coopérative est possible avec une société anonyme, une société à responsabilité limitée, une société en commandite, une autre coopérative ou (dans certaines conditions) avec une association.