Qui est responsable des dettes de la coopérative?

En principe, seule la fortune de la coopérative répond des dettes de la coopérative. Une responsabilité personnelle des membres pour les engagements de la coopérative n’existe que si les statuts le stipulent expressément. Les statuts peuvent prévoir une responsabilité illimitée des membres ou une responsabilité jusqu’à un montant défini.
 

La possibilité de rendre les membres de la coopérative personnellement responsables des dettes de l’entreprise est importante dans le contexte d’un financement externe de l’entreprise. Dans de tels cas, la responsabilité personnelle des membres sert de base de crédit pour les bailleurs de fonds, car la coopérative ne dispose justement pas d’un capital social fixe (contrairement à la société anonyme par exemple, voir blog #5).