La coopérative – une forme attractive de société à l’ère de l’économie du partage

Atteindre un objectif commun avec des forces ou moyens communs est ce que vise toute entreprise. Mais aucune entreprise ne ressemble à une autre – chaque entreprise a ses propres objectifs et moyens, ses propres chances et risques. Toute personne qui songe à fonder une entreprise doit donc réfléchir à la structure concrète et au concept de son entreprise. Il existe une multitude de formes d’organisation. Outre les sociétés de personnes comme la société simple ou la société en nom collectif, il existe des entités comme la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (Sàrl) – ou la coopérative.

Les différentes formes de société diffèrent parfois considérablement les unes des autres. Les différents besoins des associés doivent être pris en considération. Une caractéristique centrale pour l’entrepreneur est la question de la responsabilité concernant les engagements de l’entreprise. Tandis que, pour les sociétés de personnes, les associés (aussi) doivent se porter garants avec leur fortune personnelle, la responsabilité, pour les autres entités, est en principe limitée à la fortune de l’entreprise. La possibilité de limiter le risque, pour l’entrepreneur, à la fortune de l’entreprise est souvent un critère déterminant dans le choix de la forme d’entreprise. Les sociétés de personnes sont écartées d’emblée, et il reste à choisir la bonne forme.

Avec ses particularités, la coopérative peut, dans de nombreux cas, avoir les atouts adéquats lors d’une nouvelle création. Cela concerne en particulier les entreprises qui souhaitent, par une action commune, mettre en place une utilisation partagée de ressources non utilisées ou utilisées seulement en partie. Si les parties prenantes ont pour objectif la promotion de certains intérêts économiques en s’aidant mutuellement, alors elles partagent l’idée centrale d’une coopérative. Cette approche est contraire à l’idée de base d’une société anonyme par exemple. Pour les SA, l’augmentation de la valeur de la participation des actionnaires à l’entreprise et l’obtention d’un rendement régulier le plus attrayant possible sous forme de dividende sont placées au premier plan. En revanche, pour la coopérative, l’objectif entrepreneurial doit être atteint principalement par le biais de la participation personnelle des membres de la coopérative. C’est pourquoi les compétences (spécialisées) et activités (commerciales) du membre sont plus importantes que l’apport financier. En termes clairs: toute personne qui injecte le capital nécessaire peut être actionnaire. Ne peut être membre d’une coopérative que celui qui présente les qualifications requises.

Le «principe de la porte ouverte» constitue une autre différence de la coopérative par rapport aux autres formes d’organisation. La coopérative est l’association d’un nombre non fermé de personnes ou de sociétés commerciales. Une entrée (et aussi une sortie) de membres doit être possible à tout moment si les critères (objectifs) requis pour l’adhésion tels que fixés dans les statuts sont remplis, Il résulte aussi du nombre ouvert d’associés le fait qu’une coopérative ne possède pas de capital social fixe et qu’elle n’est pas obligée de constituer un capital social (contrairement p. ex. à la société anonyme, pour laquelle il est obligatoire d’apporter un capital-actions fixé dans les statuts).

Le caractère personnel de la coopérative implique que les membres de la coopérative soient soumis à un devoir de loyauté. Les membres doivent préserver les intérêts de l’entreprise en toute bonne foi. D’autres obligations personnelles de prestation ou d’omission des membres de la coopérative peuvent être incluses dans les statuts de la coopérative. Les deux choses suivantes ne sont pas possibles dans une société anonyme: un actionnaire peut sans autre aussi avoir une participation dans une entreprise concurrente. Aucun devoir ne peut lui être imposé, même dans les statuts, allant au-delà du versement du capital-actions.

Une autre particularité de la coopérative, qui est aussi en accord avec les valeurs fondamentales d’une économie de partage et l’idée d’entraide, concerne l’utilisation des bénéfices de l’entreprise. Dans la coopérative, le bénéfice net est en principe versé dans la fortune de la coopérative. Un versement du bénéfice aux membres de la coopérative (comme pour le versement d’un dividende à l’actionnaire) n’est possible que si les statuts le prévoient expressément.

De la même manière, le droit de vote par tête obligatoire est une conséquence de l’approche d’une coopérative: lors de l’assemblée des membres de la coopérative, chaque membre a une voix. L’égalité absolue des membres de la coopérative constitue une autre différence (parfois décisive) par rapport à la société anonyme ou à la Sàrl, où le nombre de voix des associés se calcule en fonction du nombre d’actions ou de parts sociales.

Ceux qui, dans leur activité entrepreneuriale, souhaitent placer au centre les principes tels que l’ouverture à de nouvelles parties prenantes et l’égalité absolue des membres, et qui définissent le succès économique plutôt par une entraide commune réussie que par le versement de bénéfices auront avantage à adopter la forme d’une coopérative pour leur entreprise.
 

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# 2 Que faut-il pour créer une coopérative?

# 3 Comment gère-t-on une coopérative?

# 4 Comment les membres de la coopérative peuvent-ils contribuer à façonner l’entreprise?

# 5 Comment les (nouveaux) investisseurs peuvent-ils participer à une coopérative?

# 6 Qui est responsable des dettes de la coopérative?

# 7 Comment puis-je quitter la coopérative?

# 8 Comment une coopérative peut-elle être dissoute?

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